ABRE - Association Brésil

RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’Association Brésil des étudiants de l’Université Laval

Préambule
Les étudiants brésiliens de l’Université Laval ont pris l’initiative de se regrouper au sein d’une association dénommée Association Brésil des étudiants de l’Université Laval (A.B.R.E). L’association n’a pas pour objectif de se substituer aux associations universitaires ou para-universitaires dans l’exécution de leur mandat. Elle se veut déjà une association apolitique et laïque. Elle vise à constituer une base d’informations pertinentes et à jour sur la condition des étudiants brésiliens à Québec, ainsi qu’à développer et approfondir la réflexion sur la situation et le statut des étudiants brésiliens. Dans un esprit d’ouverture et de compatibilité avec les orientations fondamentales de la société d’accueil, l’ABRE a pour but de contribuer à l’élaboration de réponses appropriées aux problèmes auxquels les étudiants brésiliens font face. L'Association cherchera à encourager les échanges culturels entre ses membres et ceux des autres communautés présentes dans la société québécoise afin de stimuler l'adaptation de ses membres.

SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Dénomination social
Le nom de l’association est «Association Brésil des étudiants de l’Université Laval (A.B.R.E).»

Article 2 Membres
L’association se compose de deux catégories de membres : les membres réguliers et les membres-associés.
2.1) Est membre régulier de l’association toute personne à jour dans ses cotisations.
2.2) La qualité de membre-associé peut être attribuée à toute personne physique ou morale qui par ses actions manifeste un intérêt pour les idéaux de l’association. La nomination de membres-associés relève exclusivement de la compétence du Conseil d’administration (C.A.). Chaque postulat au statut de membre-associé devra introduire sa demande écrite.

Article 3 Objectifs
3.1) Assurer l’accueil et l’intégration des Brésiliens en ce qui concerne la vie étudiante.
3.2) diffuser des informations d'intérêt pour l'intégration entre la communauté brésilienne et la société d’accueil.
3.3) représenter les étudiants brésiliens auprès de toute instance jugée opportune.
3.4) développer entre ses membres une solidarité agissante.
3.5) valoriser l’implication des étudiants brésiliens dans la société d’accueil.
3.6) faire reconnaître l’apport des étudiants brésiliens à l’Université Laval et d’autres institutions.
3.7) faire face aux questions de la vie pratique (nourriture, habillement, logement, etc.).
3.8) rendre possible des échanges entre étudiants canadiens et brésiliens.
3.9) développer des moyens de soutien à ses membres.
3.10) établir des moyens d’appui financier pour l’association.

SECTION II : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se compose de tous les membres-associés qui se rencontrent sur appel du C. A.

Article 4 Table de séance
4.1) Le président de l’Association où un de ses représentants dirige les débats et décide des questions de procédure. Cette décision est finale, sauf si elle est renversée par le vote de la majorité des membres présents. Le vote de l’assemblée se fait à main levée sauf si au moins deux membres demandent le vote secret.
4.2) Le président de séance ne vote que s’il y a égalité de voix.

Article 5 Assemblée générale
5.1) L’assemblée générale des membres pour le bilan du C.A sortant et le renouvellement des instances est convoquée à la décision du C. A.
5.2) Lors de son assemblée générale, l’association procède à l’élection des membres du C.A.
5.3) Le mandat des administrateurs commence dès la fin de l’assemblée générale de leur élection et prend fin à la prochaine assemblée générale chargée du renouvellement des instances, sauf en cas de démission, de destitution.

Article 6 Pouvoirs de l’assemblée générale
6.1) Recevoir les rapports annuels des officiers de l’association.
6.2) Adopter les bilans financiers vérifiés par le vérificateur externe.
6.3) Se prononcer sur toutes les questions relatives aux objectifs de l’association.
6.4) Voter les membres du Conseil d’Administration (C.A.)
6.5) Procéder à l’élection de tout poste vacant à la date de l’assemblée.
6.6) Se prononcer sur toute modification aux règlements apportée par les administrateurs.
6.7) Adopter les politiques et les orientations de l’association.
6.8) Fixer le montant des cotisations de membres.

Article 7 Assemblée générale spéciale
7.1) Le Conseil d’Administration ou la majorité des membres de l’Association peut, selon le besoin, convoquer une assemblée générale spéciale des membres.

Article 8 Quorum de l’assemblée générale
8.1) La présence de huit membres constitue le quorum de toute assemblée générale.
8.2) Toutefois, si le quorum n’est pas atteint trente minutes après l’heure prévue pour le début de l’assemblée, les membres présents peuvent commencer l’assemblée.

SECTION III : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnel et exécutif de l’association.

Article 9 Attributions du Conseil d’Administration
9.1) Inscrire et accepter les membres.
9.2) Destituer un administrateur.
9.3) Préparer, gérer, et adopter les budgets de l’association en tout temps.
9.4) Participer activement à la préparation des activités de l’association.
9.5) Participer à des comités afin d’appuyer et alléger les tâches des membres en général.
9.6) Proposer des modifications aux règlements de l’association pour leur ratification lors d’une
assemblée générale.
9.7) Voter toute règle relative à la bonne marche de ses opérations, sans toutefois contredire ni entraver les règlements généraux de l’association.
9.8) Suspendre ou exclure toute membre qui enfreint les règlements de l’association ou qui nuit aux intérêts de celle-ci par ses activités ou sa conduite. Le Conseil d’administration doit donner au
membre intéressé l’occasion de se défendre lors d’une réunion du Conseil d’administration. Ce membre peut aller en appel de la décision du Conseil d’administration devant l’assemblée générale s’il reçoit l’appui d’au moins dix membres.
9.9) Élire tout membre au Conseil d’Administration pour combler un poste vacant, et ce, pour la fin du mandat en cours.
9.10) Veiller au respect scrupuleux des textes et objectifs de l’association.
9.11) En plus des dispositions générales relatives aux attributions de ses membres voit, au besoin, à leur assigner ou à leur définir des fonctions ou tâches spécifiques.
9.12) Conclure tout contrat permis par la loi, au nom de l’association, dans le cadre des mandats et fonctions en tenant compte des paramètres budgétaires.
9.13) Selon les besoins: engager, congédier ou licencier des employés contractuels temporaires en respect des Budgets d’alloués.
9.14) Participer activement à la réalisation des objectifs de l’association dans le respect de sa juridiction;
9.15) Préparer les travaux du Conseil d’Administration, des commissions et de l’assemblée des membres.

Article 10 Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé :
Président;
Secrétaire générale;
Vice-président aux finances;
Vice-président aux communications;
Vice-président aux affaires internes et administratives;
Vice-président aux affaires institutionnelles;
Vice-président aux affaires socioculturelles;
Vice-président aux développement

10.1) Seuls les membres réguliers de l’ABRE peuvent être administrateurs.

Article 11 Élection des administrateurs
11.1) Si des postes d’administrateurs n’ont pas été comblés en assemblée générale, ces postes peuvent l’être lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
11.2) Le plus tôt possible, le Conseil d’Administration s’occupe de faire paraître un avis aux membres par le biais des moyens de communication disponibles.

Article 12 Présidence du Conseil d’administration
12.1) Le président du Conseil d’administration est élu parmi les membres pour L’Assemblée générale.

Article 13 Convocation
13.1) L’avis de convocation doit être donné au moins cinq jours avant la date prévue pour cette réunion. En cas d’urgence, cet avis peut n’être que de quarante-huit heures. Dans tous les cas, cet avis doit être écrit et doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour projetés de la réunion. L’ordre du jour doit être suffisamment clair et précis pour permettre aux membres de connaître la teneur et l’importance des questions qui seront discutées.

Article 14 Quorum à une réunion du Conseil d’administration
Le principe du quorum doit être respecté pour la tenue d’un Conseil d’administration : 50% + 1 des membres du Conseil d’administration doivent être présents

Article 15 Session
15.1) Le mandat des membres du Conseil d’administration débute lors de leur nomination ou élection à l’assemblée générale annuelle et se termine à la prochaine assemblée générale à ce propos.
15.2) Généralement, le Conseil d’administration se réunit une fois par mois.
15.3) Un poste devient vacant lorsqu’un administrateur démissionne, est destitué ou cesse d’être un membre de l’association.
15.4) Un administrateur qui a un intérêt personnel et/ou pécuniaire dans une question discutée au Conseil d’administration doit le déclarer. Il s’abstient de voter sur cette question.

Article 16 Démission
16.1) Un administrateur peut démissionner sur simple avis écrit au Conseil d’administration.

Article 17 Destitution
17.1) Un administrateur absent à plus de deux réunions du Conseil d’administration peut être destitué de ses fonctions par un vote à majorité simple de ce conseil lors d’une réunion convoquée avec ce point à l’ordre du jour.
17.2) Un avis d’absence est émis après deux absences consécutives d’un administrateur aux réunions du Conseil d’administration; cet avis est envoyé au membre en lui indiquant qu’il peut être destitué s’il s’absente à une autre réunion du Conseil d’Administration.
17.3) Un membre du Conseil d’Administration peut être destitué pour une raison autre que celle évoquée à l’alinéa 20.1. Dans ce cas, la majorité absolue des voies exprimées est requise.

Article 18 Président
18.1) Le président a la responsabilité globale et la direction générale de l’association, incluant notamment les employés, en conformité avec les besoins et les tâches administratives émanant de l’Association. Les éléments suivants font aussi partie de ces responsabilités immédiates : les réactions aux actualités universitaires, le suivi des dossiers à tous les niveaux, et la supervision de la bonne marche du bureau. Il s’assure finalement de la bonne exécution des décisions du Conseil d’administration.
18.2) Il est le représentant officiel de l’ABRE auprès de l’Université Laval, des divers organismes gouvernementaux et des organismes subventionnaires.
18.3) Il doit fournir à la dernière réunion du Conseil d’administration, un compte-rendu écrit des activités qu’il a réalisées ou supervisées. Ce rapport devra être approuvé par le Conseil d’administration.
18.4) Il convoque toutes les assemblées de l’association. En cas d’absence du président, le secrétaire général peut procéder à la convocation.
18.5) Il signe, conjointement avec le secrétaire générale ou vice-président aux finances, tout document financier dans le respect de l’article 55.1 du présent règlement.
18.6) Le Président choisit son remplaçant temporaire parmi les autres membres du C.A., c'est-à-dire : le secrétaire et les vice-présidents.

Article 19 Secrétaire général
Le Secrétaire général assure la gestion administrative de l’Association en générale, représente, lorsqu'il en a mandat du Président, l'Association auprès des administrations, collectivités ou tout autre établissement ou association au niveau régional ou national et présente le rapport de synthèse des activités à l'Assemblée générale annuelle.

Article 20 Vice-président chargé des affaires internes et administratives
Le vice-président chargé des affaires internes et administratives est, de manière générale, responsable des relations avec les membres et les associations étudiantes rattachées à l’association. Il fait le rapport de ses activités à la dernière réunion du Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale et ce rapport adopté par les administrateurs doit être présenté à la prochaine Assemblée générale annuelle.

Article 21 Vice-président chargé des affaires institutionnelles
Il assume le traitement des dossiers relatifs aux plaintes des membres en matière de leurs droits et intérêts. Il fait rapport de ses activités à la dernière réunion du Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale et ce rapport adopté en Conseil d’administration doit être présenté à la prochaine Assemblée générale.

Article 22 Vice-président chargé des affaires socioculturelles
Le vice-président chargé des affaires socioculturelles est, de manière générale, responsable de la coordination et de l’organisation de l’ensemble des manifestations socioculturelles de l’association. Il établit les calendriers d’activités reliées à ces manifestations. Il assume les tâches reliées aux responsabilités précédentes. Finalement, il fait rapport de ses activités à la dernière réunion du Conseil d’administration précédant l’assemblée générale et ce rapport adopté en Conseil d’administration doit être présenté à la prochaine Assemblée générale.

Article 23 Vice-président aux communications
Le vice-président chargé des relations extérieures est, de manière générale, et conjointement avec le président, responsable des relations avec la CADEUL et AÉLIÉS, et les autres intervenants ou organisations externes à l’association. Il met à jour les rapports concernant l’actualité sociopolitique d’intérêt pour l’association. Il est responsable des relations avec les médias et de la visibilité de l’association. Il veille à ce que le discours de l’association soit diffusé sur le campus, et effectue les plans de communication. Il assume les tâches reliées aux responsabilités précédentes. Finalement, il fait rapport de ses activités à la dernière réunion du Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale et ce rapport adopté au Conseil d’administration doit être présenté à prochaine assemblée générale.

Article 24 Vice-président au développement
Le vice-président au développement est, de manière générale, responsable des activités de développement de l’organisation. Il veille notamment au développement des réseaux pour une meilleure intégration des étudiants et d’échanges futurs. Il est chargé de la recherche de partenaires nécessaires à la réalisation des objectifs de sa fonction. II met à jour les fichiers des étudiants diplômés de l’Université Laval. Il conçoit et réalise les projets d’importance de l’association.

Article 25 Vice-président aux finances
Le vice-président aux finances est, de manière générale, responsable des ressources financières de l’association. Il est aussi responsable de la gestion des biens meubles et immeubles et des activités commerciales de l’association. Il assume ou voit aux diverses activités de gestion des ressources financières. Il assume aussi les obligations et les pouvoirs prévus par la loi. Conjointement avec le président ou le secrétaire général, il doit signer obligatoirement tout document, pièce ou contrat engageant financièrement l’association. Finalement, il fait rapport de ces activités à la dernière réunion du Conseil d’administration précédant l’assemblée générale.

Article 26 Élection
Le secrétaire général veille à la coordination et au bon fonctionnement logistique de l’ABRE, outre la gérance des archives, du calendrier, ainsi que des fonctions propres à son poste, établie par le Conseil d’administration et cette charte.

Article 27 Année financière
L’année financière commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante, soit une durée de 12 mois.

Article 28 Ressources financier
Les ressources financières de l’association se composent des revenus provenant des cotisations des membres, des dons, legs, et autres contribution de même nature en argent, en valeur mobilière ou immobilière que reçoit l’association, des placements qu’elle peut faire, des activités de l’association, des surplus des années antérieures ou toute autre source de revenus que le conseil d’administration peut établir.

Article 29 Règlements sur la cotisation
29.1) Pour être membre de l’ABRE, la personne doit payer la cotisation prévue dans ce règlement.
29.2) Les membres paient une cotisation, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.
29.3) L’association peut verser, après approbation du conseil d’administration de l’association, un montant d’argent à une association membre en guise de soutien.

Article 30 Institution financière
L’institution financière avec laquelle l’association fait affaire est déterminée par le conseil d’administration.

Article 31 Signature des documents financiers
31.1) Les documents financiers requièrent obligatoirement les signatures du président et du vice-président aux finances s’ils sont présents. En cas d’absence de l’un deux, le secrétaire général signe à la place de celui-ci.
31.2) Les contrats et autres documents engageant la responsabilité de l’association sont approuvés par le conseil d’administration et sont signés par le président et par le vice-président aux finances ou le secrétaire général.
31.3) Dans des circonstances spéciales, le conseil d’administration peut modifier, pour une période déterminée, les signataires indiqués aux articles précédents.

Article 32 Prêts et dons
32.1) L’association peut faire de prêts, en ce que concerne a ces objectifs spécifiques, cependant c’est interdit que ça soit fait à ses membres, à ses employés, et de plus, ne peut pas les cautionner.
32.2) Le conseil d’administration ne peut donner aucun bien de l’association à un membre.

Article 33 États financiers provisoires
Des états financiers provisoires doivent être réalisés régulièrement et être disponibles pour les membres. Le C.A. peut choisir un responsable de vérifier les états financier et d’autres rapports de même nature.

Article 34 Vérification des comptes
Les comptes de l’association sont vérifiés à la fin de chaque année financière.

Article 35 Livres comptables
Le responsable choisi pour le C.A. doit avoir accès, en tout temps, aux livres, états financiers, comptes et pièces justificatives de l’association utiles à l’exécution de ses tâches.

Article 36 Rapport
Le responsable choisi pour le C.A. doit présenter un rapport aux membres de l’association faisant état du mandat qui lui a été confié, des livres, états financiers, compte et pièces justificatives de la corporation qu’il a vérifiés et sur tout bilan présenté à une assemblée générale pendant la durée de son mandat.

Article 37 États financiers vérifiés
Les états financiers vérifiés de l’association sont conservés à son siège et peuvent être consultés par tout membre et ce en présence du vice-président aux finances.

Article 38 Paiements
Toutes les dépenses de l’association doivent être réglées par chèque, de préférence.

Article 39 Contrat ou convention
Tout contrat, toute convention et tout autre acte susceptible d’engage l’association doit être adopté par le conseil d’administration, selon leur juridiction respective.

Article 40 Autorisation
Le conseil d’administration peut autoriser le président, le vice-président aux finances, le secrétaire générale à procéder à la ratification de tout contrat, de toute convention ou de tout autre acte susceptible d’engager l’association.

Article 41 Règlements sur les frais de représentation
Les membres du conseil d’administration, les représentants de l’association et les employés ont droit, lorsqu’ils participent à une réunion pour représenter l’association auprès d’autres organismes, au remboursement de certaines réponses sur présentation de pièces justificatives et approbation du C.A.

SECTION V: REPRÉSENTATION AUPRÈS DES COMITÉS, DES COMMISSIONS ET ASSOCIATIONS EXTERNES

Article 42 : L’association peut nommer des représentants qui auront pour rôle de défendre et représenter les membres de l’association auprès d’organismes, de comités, commissions et associations ad hoc et/ou externes en participants à des réunions.

Article 43 : Les représentants auprès de ces comités sont nommés par le conseil d’administration.

Article 44 : Les représentants du comité doivent consulter le conseil d’administration pour avoir les positions officielles de l’association lorsqu’un vote important peut survenir à la réunion dudit comité.

Article 45 : Les représentants doivent déposer un rapport de leur participation aux comités ou commissions auprès du comité exécutif. L’absence de rapport peut entraîner la destitution de ce représentant.

Article 46 : La destitution d’un représentant sur un comité externe se fait par vote à la majorité simple, sur proposition du C.A., lors d’une assemblée du conseil d’administration où le dit représentant pourra avoir l’opportunité de s’exprimer (sauf s’il ne s’y présente pas).

Article 47 : En cas de vacance d’un poste, le C.A. se chargera des consultations en vue de le combler.

SECTION VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48 Dissolution
L’association ne peut être dissoute que si :
48.1) Tous les membres de l’association sont convoqués par écrit à une assemblée générale spéciale;
48.2) l’avis de convocation indique clairement l’objet de l’assemblée;
48.3) la présence de 30% des membres constitue le quorum de cette assemblée;
48.4) les deux tiers des membres présents à cette assemblée se prononcent en faveur de la dissolution de l’association.

Article 49 Liquidation
En cas de liquidation des biens de l’association, et après le paiement des dettes, ceux-ci doivent être dévolus à un fonds destiné à la remise a la Fondation Université Laval.

Article 50 Modifications des articles
50.1) Tous les articles de ce règlement peut-être modifié sur approbation de l’assemblée générale.

ABRE - Association Brésil

dimanche 4 avril 2010

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samedi 13 mars 2010

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lundi 8 février 2010

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